CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Commande

Vous pouvez passer commande en nous renvoyant le bon de commande contenu dans le catalogue à l’adresse walzvital – 67972 STRASBOURG Cedex 9,
par mail (info@walzvital.fr)
les gérants : Stefan Weychert & Michael Egbers
Notre offre s'adresse exclusivement aux personnes majeures, c'est-à-dire personnes âgées de plus de 18 ans.

2.Livraisons

Nous livrons vos articles, soit par la Poste, soit par un transporteur, exclusivement en France métropolitaine, en Corse (DOM-TOM exclus) et à Monaco dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Par dérogation à ce qui précède, le délai de livraison est au maximum de 3 semaines pour les articles personnalisés et de 12 jours ouvrables pour les meubles. Le montant minimal de la commande est de 15 €. Les frais de livraison sont de 5,99 € TTC (montant forfaitaire) par commande et ce, même si votre commande venait à être livrée en plusieurs fois. Pour une commande d'un montant inférieur à 15 €, la participation aux frais de port s'élève à 7,99 €. Pour les articles volumineux, nous facturons, en plus des frais de port susmen tionnés, les suppléments suivants: 14,99 € (livraison jusqu’en bordure de trottoir, sans montage) Nous faisons tout notre possible pour vous garantir la disponibilité de nos articles dans la limite de nos stocks. Cependant, si un article venait à être épuisé, nous vous en informerons le plus vite possible. Tous les meubles sont livrés en pièces détachées (sauf contre-indication), le montage incombant au client. La livraison est effectuée jusqu’au rez-de-chaussée de votre domicile. Nous vous informons qu’il n’existe pas de pièces de rechange pour nos articles.

3. Prix et paiement

Tous nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (dont la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur) et s’entendent hors frais de livraison. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de nos articles présents dans notre catalogue et dans tous autres supports de vente. Vous pouvez choisir de régler vos achats par chèque, par carte bancaire ou par contre-remboursement. Tous les articles commandés restent la propriété de Walz Leben & Wohnen GmbH jusqu’au complet paiement de leur prix.

4. Votre droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours sauf dans les cas suivants où tout droit de rétract ation est exclu :

Le droit de rétractation est exclu :

• pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
• pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison,
• pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Dans les cas où vous disposez d’un droit de rétractation, le délai de rétractation expire quatorze jours :

• après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien,
  ou
• après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien dans le cas le contrat porte sur plusieurs biens commandés au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément,
  ou
• après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien dans le cas le contrat porte sur plusieurs biens commandés au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément,
  ou
• après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce dans le cas où le contrat porte sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à walzvital – Service Retours (adresse postale : 67972 STRASBOURG Cedex 9 – adresse mail : info@walzvital.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Dans le cas où le bien vous a été livré par la Poste, vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien à l’adresse suivante Walzvital – Service Retours – 67972 STRASBOURG Cedex 9 sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans le cas où le bien vous a été livré par un autre transporteur que la Poste et ne peut, en raison de sa nature, normalement être renvoyé par la Poste, vous pouvez nous adresser une demande de reprise, soit par lettre adressée à walzvital – Service Retours – 67972 STRASBOURG Cedex 9, soit par email à info@walzvital.fr, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous nous adressez votre demande de reprise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Dans ce cas, nous nous chargerons de récupérer le bien et nous prendrons en charge les frais directs de reprise du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'au regard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

5. Vos garanties

Vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité ainsi que d’une garantie légale contre les vices cachés. Ainsi, Walz Leben & Wohnen GmbH est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L 217-9 à L 217-13 du code de la consommation, ainsi que des vices cachés qui pourraient, le cas échéant, affecter la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

Pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité ou la garantie légale contre les vices cachés, vous devez nous retourner l’article concerné dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de sa facture ainsi que d’un

Vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et pouvez, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

courrier demandant la mise en oeuvre de la garantie, à l’adresse suivante : walzvital – Service Retours – 67972 STRASBOURG Cedex 9. Les frais de retour de l’article vous seront remboursés, sur justificatifs, par Walz Leben & Wohnen GmbH après retour de l’article si le défaut de conformité ou le vice caché est établi dans les conditions prévues par la loi. Toute garantie est cependant exclue en cas d’usure normale de votre article ou de mauvais entretien ou mauvaise utilisation.

6. Notre Service Clients

Pour toutes vos questions concernant le suivi de votre commande, le droit de rétractation, la garantie et le service après-vente, etc., vous pouvez contacter notre Service Clients par email : info@walzvital.fr

7. Informations sur la protection des données personnelles

Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous respectons la réglementation générale sur la protection des données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française. Nous traitons les données personnelles que vous nous avez communiquées volontairement selon l’article 6 alinéa 1 point b du RGPD pour le traitement contractuel des commandes ou pour l'exécution de mesures précontractuelles. Le cas échéant, nous communiquons les informations nécessaires au traitement des commandes à des prestataires de service spécialisés (prestataires de service spécialisés dans les domaines de l’informatique, du paiement et de la logistique, fournisseurs, centre d’appel, routeurs), ainsi qu’à notre maison-mère Versandhaus Walz GmbH pour la mise en oeuvre de tâches administratives. De plus, nous traitons également les informations relatives aux adresses et commandes dans notre intérêt légitime, conformément à l’article 6 alinéa 1 point f du RGPD, afin de servir nos propres fins publicitaires, d’études de marchés, de sondages, ainsi que pour les offres publicitaires de nos entreprises partenaires issues de divers secteurs d’activités (organisations caritatives, prestataires de services financiers, etc.) A cet effet, nous effectuons une évaluation (scoring) publicitaire permettant de proposer des publicités en rapport avec vos centres d’intérêt.

Bien entendu, vous pouvez vous opposer à tout moment au scoring publicitaire, au scoring de solvabilité, ainsi qu’à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires, d’études de marchés ou de sondages. Pour cela, ou pour toute autre question, veuillez adresser votre demande en quelques mots à Walz Leben & Wohnen GmbH, Contact France, Steinstr. 28, 88339 Bad Waldsee, Allemange ou envoyez un e-mail à address@walzvital.fr.

8. Protection de l’environnement

Equipements électroniques et électriques (à l’exclusion des lampes) La présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. En conséquence, vous ne devez pas mélanger les déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés. Walz Leben & Wohnen GmbH contribue à l’élimination de ces déchets en adhérant à l’éco-organisme « ERP ».

Lampes soumises à l’obligation de recyclage

A l’exception des lampes à filaments (ampoules à incandescence et halogènes), les lampes (et en particulier celles qui portent le sigle d’une poubelle sur roues barrée d’une croix) ne doivent pas être jetées avec les déchets municipaux : elles doivent être collectées puis recyclées dans un centre de collecte spécialisé. Walz Leben & Wohnen GmbH contribue à l’élimination de ces lampes en adhérant à l’éco-organisme « Recyclum ». Vous pouvez rapporter vos lampes usagées soumises à l’obligation de recyclage aux points de collecte prévus à cet effet. Pour connaître votre point de collecte le plus proche, voir le site internet http://www.recylum.com.

Piles et accumulateurs

Walz Leben & Wohnen GmbH contribue à l’élimination des piles et des accumulateurs usagers en adhérant à l’éco-organisme « Corépile ». Vous pouvez rapporter vos piles et accumulateurs usagers aux points de collecte prévus à cet effet. Pour connaître votre point de collecte le plus proche, voir le site internet http://www.corepile.fr.

Emballages

Walz Leben & Wohnen GmbH contribue à l’élimination des emballages en adhérant à l’éco-organisme « Eco-Emballages ». Tous nos emballages portent le logo « point vert ». Vous pouvez rapporter vos déchets d’emballage aux points de collecte prévus à cet effet. Pour connaître votre point de collecte le plus proche, voir le site internet http://www.ecoemballages.fr

9. Réclamations

Pour toute réclamation éventuelle, vous pouvez :

soit contacter notre Service Clients par email (info@walzvital.fr) ou par courrier postal (walzvital – 67972 STRASBOURG Cedex 9),

10. Médiation de la consommation

Nous vous informons que vous avez la possibilité, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI (articles L. 611-1 à L. 616-3) du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable des litiges qui pourraient, le cas échéant, vous opposer à Walz Leben & Wohnen GmbH. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent dans le secteur d’activité de notre Société sont :

Le service du Mediateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, – email: mediateurduecommerce@fevad.com

Notre catalogue (offres et prix) est valable jusqu’au 30/06/2021 pour des commandes et des livraisons en France métropolitaine, en Corse (DOM-TOM exclus) et à Monaco.

Nous dégageons toute responsabilité en cas d’erreur d’impression dans le catalogue.

11. Procédure de recours / Résolution des litiges

Nous nous efforçons de régler à l’amiable d’éventuelles différends découlant de notre contrat avec le client. Par ailleurs, nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de conciliation et ne pouvons malheureusement pas non plus proposer à nos clients de participer à une telle procédure.

12. Mentions de danger conformément au règlement CLP (CE) N° 1272/2008